Objectifs
Etre formé (e) à :
- Effectuer une paye complexe,
- Faire la régularisation progressive des bases de cotisations,
- Connaître les principaux contrats aidés,
- Maîtriser la paie du départ en retraite et calculer la retraite,
- Prévoir le contrôle URSSAF
Programme
- Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie
* Aspects pratiques, légaux, conventionnels
- Régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC)
* Cas spécifiques
* Tranche B ou C négative
* Passage non cadre à cadre en cours d'année Régularisation progressive de la GMP
- Aménagement du temps de travail Accords de modulation
* RTT en jours sur l'année
* Horaires spéciaux ...
- Paie des contrats particuliers,
* Contrat d'apprentissage, contrat de
* Professionnalisation...
- Saisie-arrêt sur salaire
* Saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
* Quotité saisissable et incidence des personnes à charge
- Chômage partiel
* Indemnisation
* Incidences sur les congés payés, jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite
- Départ en retraite
* Mise à la retraite, départ volontaire à la retraite
* Etude du calcul de la retraite
* Pension de réversion
* Cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité
- Licenciement économique
* Nouvelles mesures concernant le chômage
* Préretraite FNE
* Convention de reclassement personnalisée
- Contrôle URSSAF
* Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
* Déroulement du contrôle
* Documents à remettre à l'agent
* Principaux chefs de redressement
* Provisionner les risques
* Contester un rapport de contrôle
* Procédure contentieuse de recouvrement des cotisations
Niveaux
Entrée : Savoirs factuels et théoriques (Baccalauréat)
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