Votre fiche formation pour :
PERMIS D'EXPLOITATION 20H

Code CARIF - 18S2505851

Objectifs

Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d'Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans. Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin

de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

 

Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne décla­rant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sen­sibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
 

Programme

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE

Les sources de droit et les applications

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

Organisation administrative et judiciaire

La police administrative générale et spéciale

 

LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS

Les conditions liées à la licence et à la personne

Les déclarations préalables à l'ouverture

La vie d'une licence

Les débits temporaires

 

LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION

L'ÉTABLISSEMENT

LA SANTÉ PUBLIQUE

L'ORDRE PUBLIC

 

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

LA RÈGLEMENTATION LOCALE

L'ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS


Niveaux

Sortie : Savoirs hautement spécialisés (DESS, DEST, Master, Ingénierie)

Commentaires validation

  • Titre ou diplôme homologué

Dates et lieux de formation

Proposé par

AKTIVEO FORMATION SAS / UMIH FORMATION SAS

Lieu

22 Chemin des Eaux Découpées
97200 FORT DE FRANCE
0596 48 01 71

Durée

20 heures

Dispositifs / financements

  • PPAE (ex PARE-PAP)

Nombre de places

15

Publics

  • chef d'entreprise - indépendant
  • demandeur d'emploi
  • personne handicapée
  • salarié

Modalité de suivi

En présentiel