Objectifs
- Acquérir une maîtrise complète de l’exploitation d’un débit de boissons.
- Sensibiliser les exploitants aux obligations légales et réglementaires liées à la vente d’alcool.
- Transmettre les connaissances nécessaires pour obtenir le Permis d’Exploitation, préalable à toute déclaration de licence en mairie
Programme
Module 1 – Présentation liminaire de la formation (2h)
- Présenter les enjeux et le cadre légal du permis d’exploitation
- Expliquer l’obligation de formation selon l’article R.3332-4-1 du Code de la santé publique
Contenus :
- Définition du permis d’exploitation
- Obligations réglementaires liées à l’exercice
- Finalités de la formation
Module 2 – Cadre législatif et réglementaire (3h)
- Situer les sources du droit applicables
- Analyser les responsabilités juridiques
- Appliquer les règles de police administrative
Contenus :
- Organisation administrative et judiciaire
- Responsabilité civile et pénale
- Infractions liées à la mise en danger
- Codification dans le Code de la santé publique
- Police administrative générale et spéciale
Module 3 – Conditions d’ouverture d’un débit de boissons (7h)
- Vérifier les conditions personnelles et juridiques
- Déterminer les types de licences
- Réaliser les démarches administratives et fiscales
Contenus :
- Conditions liées à la personne : nationalité, capacité, incompatibilités
- Types de licences : classification, restrictions
- Déclarations administratives et fiscales
- Obligations liées au bail, immatriculation, assurances
Module 4 – Obligations liées à l’exploitation (1.5 h)
- Appliquer les obligations réglementaires
- Mettre en œuvre les mesures de prévention
- Adopter une conduite responsable
Contenus :
- Horaires, terrasses, affichages, prix, vidéo protection
- Risques liés à l’alcool : ivresse publique, open bars
- Protection des mineurs et femmes enceintes
- Réaction face à un client alcoolisé ou sous stupéfiants
- Interdiction de fumer et stupéfiants
Module 5 – Prévention et protection de l’ordre public (1.5 h)
- Gérer les nuisances et troubles
- Prévenir les risques liés à l’alcool au volant
- Respecter la réglementation sur les jeux
Contenus :
- Tapage et troubles dans ou autour de l’établissement
- Lutte contre le bruit
- Sanctions liées aux jeux interdits
Module 6 – Réglementation locale (3h)
- Identifier les spécificités locales
- Intégrer les arrêtés préfectoraux et municipaux
- Contenus :
- Règlement sanitaire départemental
- Règles locales sur bruit, horaires, affichages
- Adaptation aux spécificités territoriales
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Formation agréée par le ministère de l’intérieur