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Objectifs

Etre formé (e) à :

- Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations
- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….)
- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
- Eviter l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la Législation

Programme de la formation

Professionnels :

- Les conditions tenant à la personne
- Les conditions relatives à la licence
- Les formalités légales
- L’organisation et le fonctionnement de l’établissement : ouverture, fermeture, terrasse
- Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
- Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale
- Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
- Les risques de contamination
- Les documents à mettre en place
- Les formalités d’embauche du salarié et du contrat de travail
- La sécurité des salariés
- La durée du travail
- La procédure disciplinaire et la non-discrimination

Modules :

Module 1 - Conditions d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons
Module 2 - Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons
Module 3 - Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
Module 4 - Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale

Conditions spécifiques

Créateurs ou repreneurs d’un débit de boissons ou d’un restaurant, d’un Food truck ou autres CHR…

Validation et sanction